Vous vous rappelez qu’en 2024 la Direction avait décidé, seule, de ne plus appliquer l’avenant qui vous permet d’acheter des CESU (Chèques Emploi Service Universel) via le CET ?
Nous vous avions directement alertés car nous ne pouvions accepter de créer un tel précédent !
La CFDT s’est battue pendant des mois pour l’ouverture d’une négociation et l’obtention de droits équivalents.
Ouverture d’une dernière campagne d’achat de CESU selon le dispositif actuel, à la fin de l’année
Afin d’éviter une année « blanche », vous pourrez une dernière fois utiliser votre CET pour acquérir des CESU, en transférant jusqu’à 50 % des droits acquis sur le CET, à la date de la demande (hors congés annuels).
Ces heures monétisées seront abondées par RTE à hauteur de 50 %, jusqu’à 500€ *.
Exemple : pour x heures de CET représentant 1000€ net de cotisations, vous obtenez grâce à l’abondement 1500€ de CESU. Vos 1000€ de participation sont éligibles, eux, à un éventuel crédit d’impôt à 50 %.
Ce transfert sera possible en fin d’année, sur une fenêtre de 3 semaines. Les CESU seront valables jusqu’au 31 janvier 2027.
*A noter que l’abondement est soumis aux cotisations sociales (variables selon le statut des salariés : statutaires ou non statutaires ou néo statutaires).
De nouvelles dispositions vous sont proposées à compter de l’année prochaine :
Financer les CESU avec des JRTT, des jours de repos ou des repos compensateurs (RC)
Le principe est de vous permettre d’acheter des CESU :
Avec vos JRTT majorés à 25 % + abondés à 50 %** dans la limite d’un plafond de 500€/an
Un plafond global d’utilisation des JRTT (monétisation, placement sur CET, financement CESU) est fixé à 15 JRTT/an.
Avec vos jours de repos (FJ) majorés à 25 % (pour les 5 premiers jours) et à 10 % pour les jours suivants + abondés à 50 %** dans la limite d’un plafond de 500€/an
** L’abondement complémentaire ne sera pas soumis à cotisations sociales
Avec les repos compensateurs (RC) soutenus par une aide financière égale à 50 % du montant net, dans la limite de 500 €/an.
Les RC peuvent, alternativement, être placés sur le CET ou utilisés pour l’achat de CESU.
Monétiser plus de droits acquis sur le CET
Aujourd’hui, les droits acquis sur CET, hors congés annuels, peuvent être monétisés dans la limite des droits acquis dans l’année en cours. Afin de vous offrir plus de latitude, cette limite est rehaussée aux droits acquis dans l’année N et l’année N-1.
Si la CFDT n’avait pas demandé et obtenu cet accord « de substitution »,
la direction aurait purement et simplement mis fin au dispositif actuel.
A l’issue de cette négociation, on sauvegarde un dispositif qui avait trouvé son public.
Et on élargit la capacité à monétiser votre CET : c’est pourquoi la CFDT signera l’accord proposé.