La Direction de RTE ne peut pas décider, seule, de ne plus appliquer un accord en vigueur du jour au lendemain. En juin 2024, elle avait décidé unilatéralement de ne plus appliquer l’avenant qui vous permet d’acheter des CESU (Chèques Emploi Service Universel) via le CET. La CFDT avait immédiatement contesté cette suppression, et continue de se battre pour obtenir le maintien de ce dispositif, ou l’ouverture d’une négociation pour l’obtention de droits au moins équivalents.
Vos droits actuels
Vous pouvez utiliser votre CET pour acquérir des CESU, en transférant jusqu’à 50 % des droits acquis sur le CET, à la date de la demande (hors congés annuels).
Ces heures monétisées sont abondées par RTE à hauteur de 50 %, jusqu’à 500€.
Exemple : pour x heures de CET représentant 1000€ net de cotisations, vous obtenez grâce à l’abondement 1500€ de CESU. Vos 1000€ de participation sont éligibles, eux, à un éventuel crédit d’impôt à 50 %.
Ce transfert est possible une fois par an, sur une période précise, via le portail @RTESIS.
Pourquoi ce dispositif est intéressant ?
Il permet de financer, pour vous ou vos proches, une large palette de services relatifs à :
- la vie quotidienne : ménage, jardinage, bricolage ;
- la famille : garde d’enfant à domicile, assistant(e) maternelle, crèche, garderie périscolaire, soutien scolaire ;
- l’appui aux séniors et en cas de handicap : assistance aux personnes en situation de handicap, garde-malade (hors soins médicaux), aide à la mobilité et au transport.
Précision importante : il est cumulable avec les CESU droits familiaux.
Pourquoi vos représentants CFDT se battent sur ce sujet depuis l’été 2024 ?
C’est la première fois que la direction de l’entreprise décide de ne pas appliquer l’accord qu’elle a signé, et le fait savoir au détour d’une simple communication intranet, qui ne portait même pas sur ce sujet. Nous vous avions directement alertés par une communication, car nous ne pouvions pas accepter de créer un tel précédent.
La direction semble aujourd’hui avoir entendu raison. Pour l’année 2025, le dispositif devrait donc être maintenu, ou alors évoluer vers de nouveaux droits dans le cadre d’une renégociation. Vos représentants CFDT vous tiendront informés de l’évolution de ce dossier.