Les réorganisations successives MPO et MPT Service ASI SSM….nous donnent l’occasion de revenir sur les dispositifs d’aménagement de temps de travail existants. Les avenants se succèdent mais les règles ne changent pas pour les salariés en forfait jour ou en temps partiel à titre individuel.
Les dispositifs applicables :
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| 35h | 32h RCTT | Temps Partiel Individuel | |
| Horaires de travail | 5 x 8h | 4 x 8h45 | 5 x 8h | De 17h30 à 32h |
| Conditions | Maintenu | Cet aménagement disparaît si la RCTT est adoptée | Possible tant que la condition de 50% de l’effectif éligible est remplie (vérifiée chaque 1er janvier) | Choix individuel à valider avec le MDP |
| Récupération | 5 JRTT sur un cycle de 8 semaines | 1 JNT obligatoire par semaine, non fractionnable | 8 JRTT sur un cycle de 8 semaines | Des JNT sur un cycle hebdomadaire, mensuel ou annuel |
| Placement CET | 15 JRTT par an, abondés à +25% ---------- 15 JRTT par an, abondés à +50% | NON | 15 JRTT par an, abondés à +25% | NON |
| Monétisation immédiate | NON | NON | ||
| Prime d’ARTT et engagement | À 35h, il est possible d’opter pour les 32h RCTT à tout moment si cet aménagement est possible dans l’équipe | 2/35e contre un engagement à durée indéterminée : il n’est pas possible de revenir à 35h sauf situations exceptionnelles | De 1 à 1,5/35e contre un engagement de 3 ans pendant lesquels n’est pas possible de changer d’ATT | |
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| 32h RCTT ou Temps Partiel Individuel |
| Cotisations retraite | Sur-cotisation Temps plein possible : dans ce cas, RTE prend en charge les cotisations patronales pendant 7 ans. Après 7 ans, l’agent peut : soit revenir à 35h, soit prendre à sa charge l’intégralité des cotisations salariales + patronales. |
| Si je cotise à la CNIEG | La sur-cotisation permet de valider tous les trimestres à temps plein. Par exemple : un agent à 32h RCTT qui ne ferait PAS de sur-cotisation ne validerait que 25,6 trimestres (au lieu de 28) pendant 7 ans. |
| Si je cotise au régime général (embauches à partir du 1er septembre 2023) | Au régime général, les trimestres sont validés quel que soit le temps de travail. C’est le montant de la rémunération brute qui compte, primes comprises. Si elle dépasse 150 fois le SMIC horaire (soit 1782 € en 2025), le trimestre est validé. C’est en pratique toujours le cas à RTE ! Seul intérêt éventuel à surcotiser au régime général : si, sur l’ensemble d’une carrière, la période à temps réduit rentre dans les 25 meilleures années, le montant de la pension peut être légèrement revalorisé, et à condition que la moyenne sur ces 25 années reste inférieure au Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (47.100 € en 2025). |
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