Principes généraux
Trois nouveaux forfaits temps en jours s’ajoutent aux aménagements du temps de travail prévus par l’accord de 2007 (35h en cycle pluri hebdo, 4 x 8h45, 32h collectif, temps partiel choisi), qui restent valables*.
Selon le forfait, il s'agit de travailler 197, 203 ou 209 jours, les congés supplémentaires venant
en déduction (parents, ancienneté, événements familiaux, etc.).
Qui est éligible ?
Les PO4 GF11 et les cadres, sauf s’ils sont en service continu et sauf cadres du STH ayant une activité opérationnelle.
Quelles modalités ?
Le passage à l’un des trois forfaits jours est optionnel, et fondé sur le seul volontariat du salarié. Il signe alors une convention individuelle.
La durée d’engagement est celle de l’emploi et a minima 3 ans, hors situations particulières.
Quels avantages ?
En compensation des jours travaillés en plus, de la suppression des heures sup et en gratification de la disponibilité, les salariés qui optent pour un forfait bénéficient d’une prime mensuelle forfaitaire fixe, calculée sur la base du salaire brut sur 12 mois
| Forfait | 197 Jours | 203 Jours | 209 Jours |
| Prime mensuelle (x 12 mois) | 8% | 12% | 16% |
| Du salaire de base mensuel Brut | |||
| Placement sur CET à la seule initiative du salarié | 5 Jours abondés à 25% (=50h/an) | ||
| A l’initiative du salarié et avec accord du N+1 | 5 Jours abondés à 10 % = 44h / an | 11 jours abondés à 10% 96,8h / an | |
| Placement Prime sur CET | Jusqu’à 5% du salaire Brut Max 91h placés sur CET / an | ||
| Autre placement possible sur CET | Tout ou partie du 13ème mois, de l’intéressement abondés à 50%, des congés d’ancienneté | ||
Les points de vigilance
Être au clair sur ses besoins de temps libre et de sacralisation du temps de déconnexion
Avec les forfaits jours, vous n'êtes plus tenu de respecter un horaire individuel de référence mais vous passez dans une logique de résultats qui peut entrainer un surcroit de disponibilité.
De par la souplesse demandée au salarié qui opte pour ce dispositif, le forfait n’est donc pas forcément la formule la plus adaptée si vous souhaitez déconnecter totalement à des moments précis de la semaine,
Cependant votre convention de forfait peut stipuler, à votre demande expresse, un décompte en demi-journée de travail effectif. Cette option peut permettre de gérer plus sereinement les journées où se combinent travail et impératifs personnels.
L’accord prévoit également des dispositifs de droit à la déconnexion qui rappellent que hors situations urgentes/impératifs, vous ne pouvez pas être sollicité pendant votre temps de repos ou vos jours non travaillés et que vous n'êtes pas tenu de répondre à des sollicitations en dehors des plages habituelles de travail.
Enfin, avec un plus grand nombre de salariés au forfait jours, la direction attend un gain de productivité.
Analyser l’intérêt de se constituer une forte épargne temps sur CET
pour le moyen et long terme
Passer au forfait jours peut réduire votre capacité d’épargne sur CET et donc une constitution éventuelle de revenus ou de congés différés. Or cette épargne sur CET est valorisée à votre taux horaire au moment où vous l'utilisez.
C’est donc à regarder de près si vous souhaitez faire usage à terme de votre CET pour :
Aujourd’hui, un salarié à 35 h peut placer jusqu’à 185 heures par an : 15 JRTT abondés à 25 % qui représentent 150 h (120 h+30 h) et 35 h de sa 5e semaine de CA.
Avec un forfait 197 et 203 jours, c’est limité à 50 h voire 94 h (avec accord hiérarchique) mais dans les faits cela risque d’être généralement moins, le salarié ayant déjà fait l’effort de travailler davantage.
