Fin 2019, la direction a lancé une concertation sur le dispositif qu'elle souhaite mettre en place pour couvrir les mobilités fonctionnelles et géographiques, en remplacement de l'AIL notamment, esquivant ainsi une négociation qui aurait permis entre autres d'y inclure les NR mobilités et l'aide au logement des jeunes embauchés.
Son objectif : diminuer l’enveloppe financière allouée aux mobilités et recentrer les incitations sur les régions peu attractives, bien entendu avant RTE 2025. Alors, Diname, bon plan ou pas ? Suivez notre décryptage
Le dispositif imaginé par la direction est divisé en 3 volets :
I-L'accompagnement à la Mobilité Géographique (AMG), qui inclut :
- Une compensation du différentiel de loyer théorique avant/après (chiffres communiqués à l'avance), selon la composition familiale. Il n’est dû que si le différentiel est au détriment de l’agent.
- Une prime systématique de 5 mois de salaire pour toute mobilité géographique.
II- L'incitation vers les sites (MGES) et les emplois (MEE) les moins attractifs, qui inclut :
- vers certains sites --> une prime de 5 mois de salaire pour les régions moyennement attractives, 7 mois pour la région parisienne et 8 mois pour les régions peu attractives (voir la carte- informations indicatives à ce stade)
- vers certains emplois --> une prime de 1 mois de salaire (sans mobilité géographique) et 2 mois (avec mobilité géographique)
Sites peu attractifs Sites moyennement attractifs
Sites parisiens Sites très attractifs
III- Une compensation pour les agents qui subissent les impacts d’une réorganisation
- en cas de suppression de son emploi sans mobilité géographique : 1 mois de salaire
- en cas de suppression de son emploi avec mobilité géographique: 1 à 3 mois de salaire
- en cas de suppression de son emploi avec mobilité géographique et vers un emploi cible: 2 à 5 mois de salaire
Plus d'inconvénients que d'avantages
Les + :
- Le dispositif réduit les écarts en mettant en place des revenus mensuels plancher (NR 130 éch 4 soit environ 2400 euros) et plafond (NR 280 éch 7 soit environ 5400 euros)
- Le dispositif prévoit une simulation en amont des mobilités, pour une plus grande transparence pour l’agent
- Un mois de salaire est prévu en cas de déménagement pour se rapprocher, suite à changement de lieu de travail imposé par la direction.
Il s'agissait de trois fortes demandes de la CFDT
Les - :
- L’enveloppe financière sera clairement à la baisse au bout de 10 ans (après une hausse liée au maintien des AIL existantes) : elle passe de 16 à 13 millions d’euros ( - 20 %), au dire de la direction...
- Les cadres en U n’entrent pas dans ce dispositif. Sont-ils mieux traités ?
- Les aides au logement des jeunes embauchés ont été écartées de la concertation
- Le dispositif Diname conduit à des écarts très importants au final en fonction de l’attractivité des régions. Pour certaines mobilités il n’y aura que 5 mois de salaire et l’article 30.
- Concernant les 3000 agents parisiens, ceux qui mutent en province ne bénéficieront pas de différentiel de loyer. De plus, mis à part Nancy et Lille, tous les sièges régionaux RTE sont considérés comme attractifs : pour ces mutations, les agents n'auront qu'une prime de 5 mois de salaire, ce qui sera bien en deça des AIL actuellement pratiquées (voir exemple 5)
- Comment respecter l'objectif de déconcentration de l'Île-de-France du projet d'entreprise avec ce dispositif ?
- Les aides ne portent que sur 5 années alors que l’AIL couvrait 10 ans.
Quelques exemples ( fiches à cliquer *) :
- Un technicien ASI en couple avec 2 enfants mute de Bethune à Floirac 😡
- Un technicien de maintenance en couple mute de Seyssinet à Metz 😍
- Un responsable commercial en couple avec 3 enfants mute de Marseille à Window 🤨
- Un chargé d’exploitation en couple mute de Villers lès Nancy à Nantes 😡
- Un gestionnaire de contrat de travail avec 3 enfants mute de Window à Lyon 😡
*: fiches à lire préférentiellement avec les navigateurs Edge ou Mozilla Firefox . Si problème d'affichage sur Internet Explorer, faire un clic droit et "ouvrir"
Un sujet qui nécessitait une négociation
Dans une concertation, la direction échange avec les représentants du personnel mais au final elle produit une décision unilatérale de l’employeur. Une négociation a pour obljectif d'aboutir à une vision majoritairement partagée avec les représentants du personnel afin de signer un accord d'entreprise, suivi dans le temps. Le choix de concertation de la direction a été constesté par vos représentants CFDT dès le début.