Suite à la négociation flash du 10 juillet, le forfait mobilité durable (FMD) est augmenté de 25 % : le montant proposé est de 500 € à compter du 1er septembre 2023, pour une année.
A RTE, le forfait mobilité durable peut se cumuler avec le remboursement des frais d’abonnement pour les transports en commun, étant précisé que la somme des deux dispositifs est plafonnée. Avec la signature de cet avenant par plusieurs organisations syndicales dont la CFDT, ce plafond passe de 400 € à 500 €.
Alors qu’en 2023, il est possible d’être exonéré d’impôts et de cotisations sociales sur le forfait mobilité durable jusqu’à 800 € par an et par salarié lorsqu'il est cumulé avec un abonnement de transport en commun, RTE n’a pas voulu aller au-delà de 500 € et la CFDT le regrette.
Afin de faire bénéficier les salariés de cette avancée, même partielle, la CFDT a signé l’accord. Nous avons exigé en revanche que cet accord ne vaille que pour une année, afin de réévaluer ce montant au regard à la fois de la hausse des prix et des mesures d’exonération futures fixées par les autorités. Ce dispositif s’applique à tous les salariés (statutaires, non statutaires, alternants).
Ci-dessous la liste des moyens de déplacement éligibles :
🚴 Vélo électrique ou mécanique (en location ou en propriété)
🛴 Trottinette électrique ou non (en location ou en propriété)
💂💂Covoiturage (passager ou conducteur)
🚇 Transports publics de personnes sous forme de tickets (hors prise en charge obligatoire de 50 % du coût de l’abonnement)
🚲 Location de deux roues à assistance ou à moteur non thermique
🚙 Services d’auto-partage portant sur des véhicules à faible émission de CO2 (électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène)
Pour bénéficier du Forfait Mobilité Durable :
- Remettez à votre manager un justificatif de paiement ou une attestation sur l’honneur, indiquant à quel mode de transport vous avez recours, à titre principal ou intermédiaire (c’est-à-dire pour une partie du trajet).
- Si vous utilisez le vélo ou la location de deux roues à assistance ou à moteur non thermique, vous devez également signer la « charte sécurité du cycliste RTE ». Une fois signée, un kit de sécurité (casque de protection et un gilet réfléchissant) vous sera alors remis. Vous devrez également suivre l’e-learning « Cyclez », disponible sur ProPulse.
- Saisissez-le montant du remboursement mensuellement dans ARTHUR (rubrique « forfait mobilité durable ») ou dans @ida (code 617S)*. Le montant
- Saisissez-le mensuellement dans ARTHUR (rubrique « forfait mobilité durable ») ou dans @ida (code 617S)*. Le montant maximum est de 41.66 €.
Ce forfait est cumulable avec le « Remboursement transports en commun » dans ARTHUR (rubrique « A. Abonnement de transport ») ou dans @ida (code 616 S)* dans la limite de 500€/an.
Si vous utilisez le mode de transport « Mobilité durable » à titre intermédiaire : vous mixez vos moyens de transports pour vos déplacements domicile-lieu de travail.
- Pensez à collecter, si c’est votre cas :
- Dans ARTHUR ou dans @ida*, la dépense liée au « transport en commun » (50 % de l’abonnement transport en commun /12 si saisie mensuelle),
- et la dépense liée au transport donnant droit au forfait mobilité durable.
* A noter qu’à partir du 1er octobre 2023, ARTHUR sera l’outil de RTE pour la saisie des frais professionnels pour tous les salariés de la Maintenance, en remplacement d’@ida.
À partir du 1er août 2023, sur ARTHUR, les frais concernant l’abonnement transport et le Forfait mobilité durable (FMD) seront remboursés sous 10 jours maximum, à compter de la validation de votre manager, directement sur votre compte bancaire. C’est le même fonctionnement que celui déjà en place pour les autres frais professionnels.
Si vous n’avez pas effectué toutes vos demandes de remboursement pour ces 2 types de frais depuis le début de l’année, vous devez le faire impérativement avant le 31 juillet 2023.
Pour plus d'information, retrouvez notre fiche pratique ci-dessous
