Sur revendication de la CFDT, l’accord « Nouveaux Modes de Travail » offre depuis le 1er janvier 2023 la possibilité de monétiser des JRTT travaillés avec un surabondement à 50 %. Exonérée de charges fiscales et de certaines charges sociales pour les non statutaires*, cette disposition permet souvent de doubler la mise. Explications.
Pour qui et comment ?
- Les salariés à 35h sur un cycle pluri hebdomadaire et non éligibles au forfait jours
- Sur volontariat du salarié. Le management ne peut pas imposer de travailler un JRTT
- En optant pour la monétisation directe, dans la limite de 15 JRTT travaillés par an
Voir fiche pratique monétisation des RTT surabondés :
Fiche pratique monétisation des RTT surabondés (sharepoint.com)
Quelques exemples *
Comment faire ?
Dans @ida, sélectionner l’onglet CET/CPAE puis le code de collecte « RTT – Monétisation RTT ».
Le JRTT surabondé est versé sur paye une fois que le cycle de RTT en cours est achevé.
L’INFO EN PLUS
Cette exonération sociale et fiscale est instituée jusqu’au 31/12/2025 par la loi de finances 2022, dans la limite d’un plafond annuel de 7500 € commun aux heures supplémentaires.
* L’exonération de charges liée à cette mesure nationale porte sur la réduction des cotisations salariales d’assurance vieillesse et veuvage et s’applique ou pas selon que l’on dépend du régime des IEG ou du régime général. Il n’y a pas de cotisations exonérées pour les salariés statutaires, dont les charges salariales sont autour de 25 %, parce que les JRTT monétisés ne rentrent pas dans l’assiette de cotisation CNIEG. Par contre, les salariés non statutaires, dont les charges salariales s'établissent autour de 21%, et dont les JRTT monétisés rentrent dans l’assiette de cotisation, il y a une exonération pouvant aller jusqu’à 11 %. Les calculs des tableaux sont fondés sur ces pourcentages moyens.
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