Salariés qui interviennent directement sur les infrastructures réseau
Nombre de jours de télétravail possible
jusqu’à 10 jours/ an
avec présence au bureau a minima ½ journée/ semaine
Equipes des GMR (emplois opérationnels PO1 à PO2) : EEL, EMSC, EMASI, EMSP, Groupement de poste
PDCD/PDN : emplois opérationnels PO2 et PO3
PMSASI : emplois opérationnels PO2 et PO3
CNER STH : Division travaux, pilotes, télépilotes, mécaniciens et logisticiens
Principes généraux
Le télétravail est ouvert à tous, sur volontariat du salarié
Le manager peut différer voire refuser l’accès au télétravail. Mais cette décision est obligatoirement motivée et fondée sur la base de critères objectifs et sera portée à la connaissance du comité de suivi régional de l’accord. Dans ce cas de figure qui devrait être rare, le salarié peut faire une nouvelle demande au bout d’un an.
Pas de condition d’ancienneté minimale
Le plafond du nombre de jours de télétravail peut être limité par le manager, si l’ancienneté du salarié est inférieure à un an, sur une durée déterminée ne pouvant dépasser une année.
Le collectif prime sur l’individuel. L’activité prime sur les contraintes personnelles.
A l’entrée en vigueur de l’accord puis lors de changements importants dans l’équipe, des ateliers d’équipe seront réalisés pour définir une note de cohésion d’équipe : c’est un guide de fonctionnement de l’équipe qui prend en compte le télétravail et les souplesses d’organisation du temps de travail
Lieux de télétravail possibles
Au domicile du salarié
Dans tous lieux privés de France métropolitaine
Sous réserve d’un retour sur site à la demande du manager, avec un délai de prévenance de minimum 48 h
Dans un autre site RTE, plus proche
sous réserve de capacité d’accueil suffisante et après accord du management du site
Planification du télétravail et souplesse horaire
Télétravail possible à la journée ou ½ journée
Planification au plus tard avant la fin de la semaine précédente
Primes et indemnités
Allocation forfaitaire journalière de 2€/jour de télétravail (1€/ demi-journée)
Prime d’accompagnement au télétravail de 150 € net à tous les salariés (sans justificatif) Possibilité d’achat de mobilier et d’équipement bureautique d’occasion RTE, auprès d’une association caritative
| Salariés avec activités principalement opérationnelles | Salariés avec activités principalement au bureau |
| Nombre de jours de télétravail possible | |
| Salariés en services continus Jusqu’à 20 jours/ an pendant les périodes de bureau CNES et dispatchings actuels : manager de conduite études, chargé d'affaires conduite et études, chargé conduite et études, coordinateur national exploitation, chargé d'études et programmation COSE : chargé de contrôle et d’action (PO3), CORSN : superviseur SIT (PO3), chargé de supervision SIT (PO4) SSM assistant technique supervision (PO3), chargé d’affaires supervision (PO4) Les salariés « alternants » ont la possibilité de réaliser jusqu’à 64 jours de télétravail par an, | Salariés avec activités principalement au bureau jusqu’à 9 jours/ mois avec présence minimum où le collectif travaille de 2 jours/semaine
Salariés avec activités principalement au bureau aux forfaits jours jusqu’à 108 jours/ an avec présence minimum où le collectif travaille de 2 jours/semaine Par exemple : au bureau, sur un chantier, en séminaire, en formation, chez un client, dans les locaux d’un tiers, etc. |
| Salariés qui contrôlent et coordonnent les travaux et chantiers jusqu'à 20 jours/ an D&I - Services Spécialisés : assistants de contrôle Maintenance : emplois PO3 de coordonnateurs SSQVT : personnels du service de santé au travail SQVT | |
| Salariés qui interviennent directement sur les infrastructures réseau jusqu’à 10 jours/ an Equipes des GMR (emplois opérationnels PO1 à PO2) : EEL, EMSC, EMASI, EMSP, Groupement de poste PDN : emplois opérationnels PO2 et PO3 SASI PAO : emplois opérationnels PO2 et PO3 CNER STH : Division travaux, pilotes, télépilotes, mécaniciens et logisticiens | |
| Codes @ida Code « T » pour les journées de télétravail Code « T1 ou T2 » pour les ½ journées de télétravail (T1 : matin ; T2 : après midi) L’allocation forfaitaire journalière sera versée automatiquement suivant les éléments renseignés dans l’outil @ida | |
