Principes généraux
Le télétravail est ouvert à tous, sur volontariat du salarié
Le manager peut différer voire refuser l’accès au télétravail. Mais cette décision est obligatoirement motivée et fondée sur la base de critères objectifs et sera portée à la connaissance du comité de suivi régional de l’accord. Dans ce cas de figure qui devrait être rare, le salarié peut faire une nouvelle demande au bout d’un an.
Pas de condition d’ancienneté minimale
Le plafond du nombre de jours de télétravail peut être limité par le manager, si l’ancienneté du salarié est inférieure à un an, sur une durée déterminée ne pouvant dépasser une année.
Le collectif prime sur l’individuel. L’activité prime sur les contraintes personnelles.
A l’entrée en vigueur de l’accord puis lors de changements importants dans l’équipe, des ateliers d’équipe seront réalisés pour définir une note de cohésion d’équipe : c’est un guide de fonctionnement de l’équipe qui prend en compte le télétravail et les souplesses d’organisation du temps de travail
Lieux de télétravail possibles
Au domicile du salarié
Dans tous lieux privés de France métropolitaine
Sous réserve d’un retour sur site à la demande du manager, avec un délai de prévenance de minimum 48 h
Dans un autre site RTE, plus proche
sous réserve de capacité d’accueil suffisante et après accord du management du site
Planification du télétravail et souplesse horaire
Télétravail possible à la journée ou ½ journée
Planification au plus tard avant la fin de la semaine précédente
modification par le salarié si besoin.
Pour les salariés hors forfaits jours, possibilité d’adapter ses horaires de référence
Primes et indemnités
Allocation forfaitaire journalière de 2€/jour de télétravail (1€/ demi-journée)
Prime d’accompagnement au télétravail de 150 € net à tous les salariés (sans justificatif)
Possibilité d’achat de mobilier et d’équipement bureautique d’occasion RTE, auprès d’une association caritative
Salariés avec activités principalement opérationnelles
Nombre de jours de télétravail possible
Salariés en services continus jusqu’à 20 jours/ an pendant les périodes de bureau avec présence sur site a minima de la moitié des jours dit « de bureau » sur un cycle donné
CNES et dispatchings actuels : manager de conduite études, chargé d'affaires conduite et études, chargé conduite et études, coordinateur national exploitation, chargé d'études et programmation
COSE : chargé de contrôle et d’action (PO3), chargé d’affaires exploitation du système électrique (PO4), manager de salle (PO5)
CORSN : superviseur SIT (PO3), chargé de supervision SIT (PO4)
Salles de supervision des matériels : assistant technique supervision (PO3),
chargé d’affaires supervision (PO4)
Les salariés « alternants » ont la possibilité de réaliser jusqu’à 64 jours de télétravail par an, dont 10 jours pendant les périodes dites de « bureau ».
Salariés qui contrôlent et coordonnent les travaux et chantiers
Nombre de jours de télétravail possible
jusqu'à 20 jours/ an
avec présence au bureau a minima ½ journée/ semaine
D&I - Services Spécialisés : assistants de contrôle
Maintenance : emplois PO3 de coordonnateurs
SSQVT : personnels du service de santé au travail SQVT
Salariés avec activités principalement au bureau
Nombre de jours de télétravail possible
jusqu’à 9 jours/ mois
avec présence minimum où le collectif travaille de 2 jours/semaine
Salariés avec activités principalement au bureau aux forfaits jours
Nombre de jours de télétravail possible
jusqu’à 108 jours/ an
avec présence minimum où le collectif travaille de 2 jours/semaine
Par exemple : au bureau, sur un chantier, en séminaire, en formation, chez un client, dans les locaux d’un tiers, etc.
Salariés qui interviennent directement sur les infrastructures réseau
Nombre de jours de télétravail possible
jusqu’à 10 jours/ an
avec présence au bureau a minima ½ journée/ semaine
Equipes des GMR (emplois opérationnels PO1 à PO2) : EEL, EMSC, EMASI, EMSP, Groupement de poste
PDCD/PDN : emplois opérationnels PO2 et PO3
PMSASI : emplois opérationnels PO2 et PO3
CNER STH : Division travaux, pilotes, télépilotes, mécaniciens et logisticiens
Codes @ida
Code « T » pour les journées de télétravail
Code « T1 ou T2» pour les ½ journées de télétravail (T1 : matin ; T2 : après midi)
L’allocation forfaitaire journalière sera versée automatiquement suivant les éléments renseignés dans l’outil @ida
