Lors de la consultation préalable, à l’été 2022, du CSE D&I concernant les prestations d’appui aux projets (PAP), la direction n’avait pas jugé bon de fournir aux élus du personnel l’ensemble des documents leur permettant d’émettre un avis. Elle est aujourd’hui condamnée à consulter à nouveau vos représentants sur ces nouvelles bases, plus transparentes.
Par le jugement rendu ce 8 novembre, le tribunal judiciaire condamne RTE à verser 1500€ au CSE D&I et lui demande de communiquer sous 15 jours :
- Le nombre, même approximatif, de salariés / effectifs (AOI, ACE, ACC, PMO) qui seront déployés par les entreprises prestataires dans le cadre du projet soumis à la consultation du CSE ;
- Le niveau d’occupation, en personnes et en fréquence, des locaux de la société RTE par les effectifs des prestataires ;
- Les supports utilisés pour l’information du personnel et du management concernant les Prestations d’Appuis aux Projets
Les élus du CSE D&I vont donc être consultés à nouveau d’ici janvier-février 2024.
Pour vos élus CFDT, c’est une opportunité pour refaire un point précis et entier sur la manière dont ces prestations d’appui à projet se sont mises en place et avec quels résultats et inconvénients à date.
Cela permettra aussi de mieux évaluer si l’entreprise n’est pas susceptible de tomber sous le coup des délits de marchandage et de prêt de main d’œuvre illicite.
De manière générale, face à l’externalisation à tout crin, la CFDT continue à réclamer plus d’embauches, le maintien des compétences internes et la préservation des équilibres dans les missions des salariés de D&I.