Qui peut bénéficier des mesures d’accompagnement liées aux impacts du projet d’entreprise à D&I ? Sous quelles conditions ? On vous fait le point et vous propose la calculette CFDT DINAME, qui vous permet de chiffrer l’ensemble des mesures qui s’appliquent selon votre projet pro.
Comme vous le savez, deux réorganisations qui résultent du projet d’entreprise sont engagées à D&I :
- La création du DER (Département Etudes de Réseaux)/des SER et la suppression des 7 SED
- La création de 4 SRLA (Lyon, Nancy, Nantes et Toulouse) et l’évolution de l’organisation des activités LA de la Maille 7
Si votre activité a été directement impactée par ces réorganisations (activités prépondérantes : l’étude de réseaux ou études renouvellement LA), des mesures d’accompagnement fixées dans la décision DINAME et les notes associées s’appliquent à vous, sous réserve des critères d’éligibilité suivant :
- être au moins 15 mois dans l’emploi avant la suppression/ diminution de l’activité
- la mobilité doit avoir lieu dans une fenêtre temporelle allant jusqu’à + 6 mois, soit avant le 1er octobre pour SRLA/SLA et avant le 1er janvier 2024 pour DER/SED
Création du DER / des SER, suppression des SED
Création des SRLA, diminution ponctuelle de l’activité LA
Dans le cadre de cette réorganisation, il y a un besoin de dégréement uniquement au CDI Marseille (- 4 emplois sur l’activité LA)
Besoin de faire des simulations, quel que soit votre projet pro et même sans être impacté par le projet d’entreprise ?
Testez notre nouvelle calculette DINAME