Externalisation : un palliatif à la légalité douteuse…

Rédigé le 21/06/2022


Pour réaliser un SDDR ambitieux déjà validé par la CRE, la direction envisage un recours accru à des prestataires. Vos élus CFDT en CSE D&I, qui contestent la nécessité du dispositif, enquêtent sur sa conformité légale.

Comment est-on arrivé dans cette impasse ?

En 2019, RTE établit un SDDR ambitieux, que la CRE entérine en janvier 2020. Puis cette dernière valide le nouveau tarif, le TURPE 6, qui donne à RTE les moyens financiers de réaliser ce schéma pour 2021-2024. Mais l’augmentation massive des investissements nécessite des moyens humains bien supérieurs aux prévisions pudiques de la direction.

Externalisation : changement de modèle ou nécessité ?

La direction prétend que les embauches envisagées ne suffiront pas à absorber la charge de travail supplémentaire, alors qu’en trois ans D&I aura recruté plus de 150 salariés et peut encore accélérer la tendance.

Ainsi, D&I prépare des marchés « d’appui » pour mettre à disposition des équipes projet des prestataires censés les soulager en prenant en charge une partie du boulot. Sont envisagés des appuis concertation environnement (ACE), contrôle (ACC) et ingénierie (AOI).

Vos représentants CFDT doutent que le Recours Supplémentaire aux Prestations Externes (RSPE) soit la meilleure solution. Si on peut accepter d’externaliser des prestations spécialisées (géotechnique, topo, environnement, …), la question se pose lorsqu’on touche aux activités cœur de métier (contrôle, concertation, négociation de marché, …). Le risque est grand de brader le métier, de le rendre moins attractif et au final d’être moins performant.

Une légalité plus que douteuse

Vos représentants en Comité Social et Economique ont demandé à un cabinet d’avocats de vérifier le cadre légal de cette politique d’externalisation. L’entreprise risque de tomber sous le coup de 2 délits :

  • le marchandage,
  • le prêt de main d’œuvre illicite, qui devient concret notamment lorsqu’on externalise le cœur de métier.

La CFDT n’acceptera pas que RTE réalise le SDDR de manière illégale et envisagera les voies de recours nécessaires pour l’empêcher. Vos représentants CFDT continueront d’œuvrer pour défendre une ingénierie intégrée.