Pourquoi est-ce une bonne nouvelle ?
Ce projet de décret précise enfin les congés ou périodes de suspension du contrat de travail qui permettent le maintien de l’affiliation au régime spécial de retraite des IEG (même sans versement de cotisations).
Depuis 18 mois, la CFDT, comme les autres organisations syndicales, n’avait cessé d’interpeller les employeurs et les pouvoirs publics sur le besoin de visibilité pour les salariés concernés.
Quels congés permettent la continuité d’affiliation au régime des IEG ?
S’ils partent en congés ou détachement, les salariés embauchés avant septembre 2023 suspendent provisoirement leurs cotisations CNIEG, mais conservent leur affiliation au régime spécial de retraite des IEG dans les cas suivants :
Et ensuite ?
Ce projet de décret sera soumis d’ici la fin du mois de juin aux administrateurs de la CNIEG pour avis.
Même si elle regrette vivement la longueur du délai pour obtenir ce texte, la CFDT salue ce projet de décret qui « sanctuarise » la liste des congés permettant le maintien de l’affiliation au régime de retraite des IEG.
La CFDT demande toutefois que la durée maximale dont bénéficient les salariés au titre d’un dispositif de mobilité introduit par accord collectif ou décision unilatérale de l’employeur soit portée à 10 ans.
Vos représentants CFDT vous tiendront informés de l’évolution de ce dossier.