La commission politique sociale - présidée par la CFDT - a diligenté un rapport auprès du cabinet SEXTANT sur l’évolution du temps de travail et le forfait jours dans le monde du travail.
A l’heure où les négociations sur les « Nouveaux Modes de Travail » sont en cours à Rte, nous vous apportons un décryptage sur cette thématique brulante en pièce jointe.
Source SEXTANT Expertise mai 2022
Le forfait jour, c’est quoi au juste ?
Le forfait jours est un statut dérogatoire aux 35h hebdomadaires de travail, prévues par les lois Aubry de 2000. Il permet d’annualiser le temps de travail qui est décompté en jours travaillés dans l’année, dans la limite de 218 jours.
Le salarié dispose d’une plus grande souplesse dans la gestion de ses horaires de travail (il n’est plus tenu de respecter des horaires journaliers ainsi qu’un temps déterminé de pause méridienne). La contrepartie de cette souplesse est une plus grande disponibilité demandée au salarié.
Il n’est plus jugé sur la réalisation d’heures de travail mais sur le bon accomplissement des missions qui lui sont confiées (logique de résultat).
Vers une hausse significative du temps de travail en forfait jours ?
Le passage d’un régime en heures au forfait jour aura comme conséquence une augmentation importante du temps de travail.
Pour les salariés de RTE à 35 heures, le cabinet SEXTANT estime que cette hausse du temps de travail pourrait être de 21% (différentiel entre le temps de travail annuel de 35 heures à RTE et le temps de travail moyen en forfait jours constaté par l’INSEE en France en 2018).
Par ailleurs, SEXTANT mentionne que 39% des cadres au forfait jours en France déclarent travailler plus de 50 heures par semaine.
Quels gardes fous pour le forfait jours ?
Un accord Forfait-jours doit donc garantir que l’amplitude et la charge de travail restent raisonnables et assurent une bonne répartition dans la durée du travail de l’intéressé en vue de protéger la sécurité et la santé du salarié.
L’évaluation de la charge de travail et sa régulation apparaissent donc comme une priorité.
Il apparaît indispensable de créer une commission pour le suivi des indicateurs et l’application d’un accord (suivi et évaluation de la charge de travail, bilan des temps de travail, évolution du nombre de forfait jours…).
Et le droit à la déconnexion ?
Il sera aussi important de bien cadrer les modalités du droit à la déconnexion et de les lier avec le suivi de la charge de travail. Le fait d’être en forfait jour offre une liberté d’organisation du travail pour les salariés mais peut également conduire à un dépassement des limites du temps de travail (d’autant plus pour les salariés en télétravail).
Focus sur la semaine de 4 jours dans le monde
Il n’y a pas que le Forfait jour dans la vie (pro) ! De multiples expérimentations innovantes d’aménagement du temps de travail sur 4 jours sont menées en Belgique, en Espagne, au Royaume Uni, en Allemagne. Les objectifs affichés sont la recherche d’un meilleur équilibre vie pro/perso et la préservation de l’emploi.
Décryptage CFDT Evolution du temps de travail et forfait jours