Annexe ATT du COSE Paris : encore une DUE

Rédigé le 17/11/2021


Retour sur le CSE Exploitation de novembre 2021 et zoom sur l’examen de la DUE du COSE Paris.

Situation sanitaire :

On constate à Rte une augmentation du nombre de cas ouverts, 17 cas à date (dont 2 à l’Exploitation) contre 11 la semaine précédente. Le respect des gestes barrières doit être plus que jamais de rigueur.

Emploi et évolution des effectifs :

La gestion pilotée du nombre de salariés conduit à un surcroit d’effectif en  début d’année (embauches nombreuses). Cependant la cible au 31/12/2021 est à 751 salariés. (+4 à périmètre constant par rapport à 2020). Celle de 2022 devrait être connue prochainement et serait en augmentation par rapport à 2021.

DUE COSE Paris :

Aucune des organisations syndicales représentatives n’ayant signé le projet d’accord, la direction a pris une décision unilatérale de l’employeur (DUE).

La CFDT regrette que la direction n’ait pas entendu nos propositions concrètes pourtant équilibrées et de bon sens de l’équipe de négociation (composée en partie de salariés de la conduite du CNES).

Quelques exemples :

  • Nous émettons des réserves sur les  cycles 3X8 avec variabilité et 2x12 avec variabilité qui nous semblent peu robustes aux périodes de congés.

  • Nous regrettons l’absence de règles s’agissant des ordres de priorité des remplacements. (On connait les risques avec les notes d’application)

  • Les compensations N-X (revendication CFDT) prises en compte seulement de façon partielle et insuffisante.

  • L’intégration de bureaux à horaires hétérogènes (5 types d’horaires variant de 6h15 à 8h45).

  • Modalités de télétravail très restrictives pour les agents de quart.

Après celle de l’annexe ATT CORS N, celle sur les interventions offshore, celle sur les abondements des versements volontaires, c’est une nouvelle DUE qui s’impose aux salariés. Ce nouvel échec est le reflet de la dégradation du dialogue social.

Cette DUE entrera en vigueur au transfert de la conduite de CESQY au COSE-P (probablement au printemps 2023).

La CFDT revendique l’accord systématique des salariés avant toute mutation. Aucune mutation d’office ne doit se produire sans l’accord formalisé du salarié.

Vos représentants CFDT sont à votre disposition pour répondre à vos questions